ISOLATION CONFORT,
Société SAS au capital de 80 000 euros
Siège social : Lieu-dit Le Rieux, 69360 Solaize;  
N° de téléphone 04 78 02 30 40 ; Adresse du courrier électronique contact@levoletroulantfrancais.com
RCS de Lyon (lieu) n° 334 474 301 000 36
N° individuel d'identification fiscal FR 13 334 474 301
Date de dernière mise à jour 08/02/2017.

CONDITIONS GENERALES VENTE EN LIGNE

(Le Volet Roulant Français)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ISOLATION CONORT Lieu-dit Le Rieux, 69360 Solaize de volets roulants et de pièces détachées commercialisés par le site internet Le Volet Roulant Français.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
ISOLATION CONFORT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société ISOLATION CONFORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas d’anomalie technique, les erreurs sur les prix annuleront toutes les commandes passées par les acheteurs pendant toute la durée de l’anomalie.

Les produits demeurent la propriété de la société ISOLATION CONFORT jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :  
•    Sur notre site internet : www.levoletroulantfrancais.com
•    Par téléphone au 04 78 02 30 40 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et de 13h00 à 17h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société ISOLATION CONFORT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet levoletroulaantfrancais.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement :
     Par carte bancaire

Procédure entièrement sécurisée sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Vos informations personnelles sont saisies de façon cryptée sur le site de notre partenaire bancaire. A aucun moment nous n'avons accès à ces informations.

     Par virement bancaire

Dès réception de votre accusé de réception de commande, vous effectuez un virement bancaire en suivant les instructions qui vous sont fournies dans le mail de confirmation. Votre commande sera expédiée dès validation de votre règlement.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ISOLATION CONFORT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
•    La fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
•    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
•    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
•    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site levoletroulantfrancais.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet Le Volet Roulant Français n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ISOLATION CONFORT se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

Article 8 - Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

- Livraison sous 2 à 3 semaines pour les volets roulants de type 1 correspondant au nuancier standard.

- Livraison sous 3 à 4 semaines pour les volets roulants de type 2 compris teinte chêne doré.

- Livraison sous 48h à 72h pour les pièces détachées (si disponible en stock, lors du passage de la commande).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation (HORS PRODUITS SUR MESURES).
En cas de livraisons par un transporteur, la société ISOLATION CONFORT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@levoletroulantfrancais.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont à la charge du client, mais peuvent être remboursés s'il s'agit d'une erreur de notre part, sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ISOLATION CONFORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ISOLATION CONFORT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ISOLATION CONFORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Volet Roulant Français sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ISOLATION CONFORT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ISOLATION CONFORT.  

Article 13 - Données personnelles

La société ISOLATION CONFORT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société ISOLATION CONFORT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société ISOLATION CONFORT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - JEU CONCOURS

Comment participer au jeu concours de la Fête des Pères 2019
Règlement du concours :

1. Suivre la page Facebook Le Volet Roulant Français (= Like la page Facebook)
2. Partagez le post du concours sur votre profil FB en mode public pour valider votre participation
3. Envoyez sur la page du Volet Roulant Français une PHOTO du cadeau de Fête des Pères le plus kitsch ou le plus drôle que vous ayez reçu (avec ou sans vous dessus) avant le 16 juin minuit
4. Partagez le post de votre photo à partir de notre page sur votre profil (en mode public qu’on puisse vérifier)
5. La photo qui nous aura fait le plus rire remportera le concours. Il s’agit donc d’une élection par un jury interne et non d’un concours au nombre de like.
6. La photo du gagnant sera partagée le lundi 17 juin 2019 sur la page du Volet Roulant Français. Le gagnant sera contacté par mail ou Messenger afin de confirmer son adresse postale pour recevoir l’émetteur supplémentaire directement à son domicile.
7. Conditions du concours : le concours se déroule du 10 au 16 juin 2019. Le règlement est consultable dans les CGV du site et aussi dans la rubrique Notre Story sur la Page Facebook. Le participant doit avoir plus de 18 ans et être l’heureux propriétaire de volets roulants Bubendorff (fournir un numéro S/N valide de l’un de ces volets avant l’envoi de l’émetteur supplémentaire).  

Il est possible de demander le remplacement de l’émetteur 3 boutons référence 223026 d’une valeur de 67.20 € TTC par un émetteur 2 boutons référence 226001 de valeur équivalente.